Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Le Marais en Selle.

Toute consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

Article 1 – Éditeur du site

Article 2 – Objet du site

Le site a notamment pour objet de présenter :

• l’association Le Marais en Selle ;
• ses activités équestres ;
• ses balades et randonnées ;
• ses cours et ses stages ;
• ses spectacles et ses événements ;
• ses tarifs et ses informations pratiques ;
• les différents moyens de contacter l’association ;
• des liens permettant d’accéder à des plateformes externes de réservation ou de paiement.

Les informations affichées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une confirmation définitive de réservation.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés au matériel, à la connexion Internet ou aux communications nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

L’association s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

L’accès au site peut notamment être interrompu en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de panne ;
• de problème technique ;
• d’incident de sécurité ;
• de circonstances indépendantes de la volonté de l’association.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la réglementation applicable.

Il lui est notamment interdit :

• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• d’introduire un virus ou un programme malveillant ;
• d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• d’extraire automatiquement une quantité importante de contenus ;
• d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illégales ;
• de porter atteinte aux droits de l’association ou de tiers.

Article 5 – Informations relatives aux activités

L’association s’efforce de présenter clairement les caractéristiques essentielles de ses activités.

Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne :

• les horaires ;
• les tarifs ;
• les places disponibles ;
• les itinéraires ;
• la durée des activités ;
• les chevaux mobilisés ;
• les intervenants ;
• les conditions de participation ;
• le programme des spectacles ou des événements.

L’utilisateur doit vérifier les informations définitives figurant sur la plateforme de réservation ou dans le message de confirmation qui lui est adressé.

Article 6 – Activités équestres et sécurité

La participation aux activités équestres peut être soumise à des conditions particulières relatives notamment :

• à l’âge du participant ;
• à son niveau équestre ;
• à sa condition physique ;
• à son poids ou à son gabarit ;
• à la tenue et aux équipements obligatoires ;
• au respect des consignes de sécurité ;
• aux conditions météorologiques ;
• au bien-être et à la disponibilité des chevaux.

L’association peut refuser ou interrompre la participation d’une personne lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou lorsque les consignes du personnel encadrant ne sont pas respectées.

Les informations détaillées applicables à une activité sont communiquées lors de la réservation ou avant le début de l’activité.

Article 7 – Réservations et paiements

Les réservations et paiements peuvent être réalisés sur une plateforme externe accessible depuis le site, notamment Equionline ou Stripe.

Lorsque l’utilisateur accède à cette plateforme, il est soumis aux conditions contractuelles, aux règles de fonctionnement et à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Une réservation n’est définitive qu’après :

• la transmission des informations demandées ;
• l’acceptation des conditions applicables ;
• le règlement du montant demandé, lorsque le paiement est exigé à la réservation ;
• la réception d’une confirmation de réservation.

Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site internet. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente ou les conditions particulières applicables aux activités et aux réservations.

Article 8 – Modification, report ou annulation d’une activité

Une activité peut être modifiée, reportée ou annulée notamment en cas :

• de conditions météorologiques défavorables ;
• de problème de sécurité ;
• d’indisponibilité d’un cheval ou d’un encadrant ;
• d’insuffisance du nombre de participants ;
• de force majeure ;
• de toute situation susceptible de compromettre le bien-être des chevaux ou la sécurité des participants.

Les modalités de report, d’annulation ou de remboursement sont celles indiquées lors de la réservation ou dans les conditions générales de vente applicables à l’activité concernée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, affiches, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit de consultation personnelle du site et de ses contenus.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire les contenus ;
• les publier sur un autre support ;
• les modifier ;
• les commercialiser ;
• les extraire en nombre ;
• les diffuser publiquement ;
• les utiliser pour promouvoir une autre activité.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’association ne peut pas garantir :

• leur disponibilité ;
• leur sécurité ;
• l’exactitude de leurs informations ;
• le respect de leurs obligations légales ;
• les conditions dans lesquelles ils traitent les données personnelles.

L’accès à ces sites et services externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

Article 11 – Responsabilité de l’association

L’association ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du site.

Elle ne pourra notamment pas être tenue responsable :

• d’une interruption du site ;
• d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’un contenu publié sur un site externe ;
• d’une erreur involontaire dans les informations publiées ;
• d’un usage du site contraire aux présentes CGU.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Article 12 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

• de son équipement informatique ;
• de sa connexion Internet ;
• de la protection de ses appareils ;
• des informations qu’il communique volontairement ;
• de son utilisation du site et des plateformes externes.

Il doit vérifier que les informations fournies lors d’une réservation sont exactes et complètes.

Article 13 – Données personnelles et cookies

Les règles relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation éventuelle de cookies sont décrites dans la page « Politique de confidentialité » du site.

Article 14 – Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• d’un changement dans les services proposés ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification légale ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’association afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Contact